Article 1 : Introduction

Coriace offre des formations sur les outils no-code pour permettre à ses clients, même sans compétences techniques préalables :

• de démarrer leurs initiatives numériques (sites internet, applications, plateformes, etc.)

Article 2 : Objet et domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente régissent toute acquisition ou commande chez Coriace, que ce soit pour des individus, entreprises, associations, ou autres entités. Passer une commande implique l'adhésion intégrale du client à ces CGV, sauf accord écrit spécifique entre le client et Coriace. Les CGV peuvent être révisées à tout moment.

Elles s'appliquent à nos formations en auto-apprentissage, ainsi qu'à toutes nos formations professionnelles en ligne.

Article 3 : Commande et acquisition

3.1 Auto-Formations

Selon l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le client a le droit, avant de passer commande, de consulter sur le site les informations fondamentales des formations e-learning qu'il envisage d'acquérir.

Nous veillons à fournir des détails précis sur chaque formation disponible sur le site. Le client peut examiner le contenu de chaque formation avant de passer commande et peut contacter notre support client pour plus de renseignements ou pour toute question.

Les auto-formations sont accessibles de deux manières :

• achat à l'unité, accessible à tous.
• souscription mensuelle, donnant accès à toutes nos formations

3.1.1 Achat à l'unité des formations en autonomie

Les formations e-learning, quand achetées à l'unité, peuvent être commandées et payées de trois manières :

• directement par carte bancaire sur notre plateforme, sans besoin de devis préalable.

3.1.2 Achat des formations en autonomie par abonnement

Acheter par abonnement permet d'accéder à tout le catalogue de formations de Coriace, moyennant un paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel

La résiliation de l'abonnement met fin à l'accès dès la fin de la période couverte par le dernier paiement.

Article 4 : Prix

Les tarifs sont affichés en euros TTC.

Les prix peuvent être ajustés à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande hormis en cas de promotions dont le code serait applicable sur la première échéance.

Article 5: Modalités de paiement

5. Dans le cas d'un auto-financement

5.1.1 Auto-FormationsL'accès aux modules de formation est donné au client uniquement après règlement (ou sur présentation d'une preuve de paiement). Une formation entamée doit être payée dans son intégralité.

Toute formation commencée est réputée due en totalité.

Possibilité de paiement en plusieurs avec délivrabilité morcelées

Toute annulation d'inscription par le client doit être communiquée par courriel à [email protected].

Article 6 : Retard/Défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, Coriace se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation et/ou de refuser toute nouvelle commande; de même, Coriace pourra refuser de délivrer une attestation de formation, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnisation, pour quelque motif que ce soit, ou bénéficier d'un quelconque avoir ou remboursement.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conforme au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), Coriace s'engage, dans le cadre de l'exécution de ses contrats de formation, à adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles afin d'empêcher leur altération, dommage, perte, ou encore leur divulgation ou transmission à des tiers non autorisés.

Les données personnelles ne sont pas sous-traitées et sont utilisées exclusivement dans le cadre strict des formations et/ou des collaborations potentielles. Ces données sont conservées pendant trois ans ou plus, si nécessaire, pour se conformer aux obligations légales, résoudre les litiges et honorer les engagements contractuels.

Article 8 :Litiges

Tout différend relatif à l'interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est régi par le droit français. En cas de non-résolution à l'amiable dans un délai de 60 jours, à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.

Article 9 : Responsabilité de Coriace

Coriace s’engage à déployer tous les efforts nécessaires pour assurer un fonctionnement optimal du site et la satisfaction des utilisateurs concernant les formations proposées.

Coriace est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable qu'en cas de faute avérée et de gravité suffisante de sa part. La responsabilité de Coriace ne peut être engagée en cas de faute ou de négligence imputable à un Utilisateur, Membre ou à tout tiers, ni dans des cas de force majeure.

Coriace met tout en œuvre pour assurer un niveau maximal de sécurité sur le site. Cependant, il n'est pas garanti que le site soit exempt d'erreurs, de bugs ou de virus, ni que ces derniers puissent être corrigés. Coriace ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements attribuables à des logiciels ou interfaces fournis par des tiers.

Les informations diffusées sur le site sont considérées comme fiables, mais le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations fournies sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de ce site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Coriace ne peut être tenu pour responsable de la politique de protection des données personnelles de ces sites tiers et recommande donc de vérifier leur politique de confidentialité.

Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Le client assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Coriace décline toute responsabilité à cet égard.

Tout usage des contenus et services qui entraîne directement ou indirectement des dommages doit être compensé au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de l'action imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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Article 10 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de chaque formation constitue des œuvres originales et sont, à ce titre, protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

Par conséquent, le client s'interdit de reproduire, transmettre, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable habilité de Coriace.

Le client s'engage à ne pas effectuer de copies des formations, à l'exception de celles nécessaires à l'exercice pratique.

Dans le cas d'une formation destinée à un groupe, le client principal garantit le respect de ces interdictions de la part des participants qu'il désigne pour assister aux séances de formation et se porte garant et responsable solidaire de ces participants.

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Chaque compte utilisateur est strictement personnel et non transférable. Le partage de compte est strictement interdit. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leur compte et deur mot de passe. Toute activité sur un compte sera réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte. En cas de violation de cette interdiction, la société FUNNELLAB se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte en question, sans préavis et sans remboursement, et de bannir l'utilisateur de la plateforme. En outre, tout utilisateur qui partagerait ses identifiants ou permettrait à un tiers d'utiliser son compte de manière non autorisée pourra être considéré comme ayant commis un acte de fraude aux termes de l'article 313-1 du Code Pénal, punissable par une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 375 000 euros.

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